Travaux de façade : responsabilités du locataire et du bailleur​

Article par Gérard Leroux

Je suis le fondateur de "Location Appartement". Passionné d'immobilier, j'offre sur mon blog des conseils en gestion immobilière et des analyses de marché pour locataires et bailleurs, en y mêlant mon intérêt pour le design et l'architecture.

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Le ravalement de façade est une étape indispensable pour garantir le bon état des murs extérieurs d’un bâtiment. Toutefois, il s’agit d’une opération onéreuse. La question du règlement se pose donc en cas de location : qui du locataire ou du bailleur doit régler les travaux de façade ? Effectivement, il n’est pas toujours facile de savoir quels sont les droits et les devoirs des bailleurs et des locataires concernant l’entretien du logement qui est loué. Il est donc important de se renseigner sur les obligations de chacun en ce qui concerne les travaux extérieurs.

A quoi sert un ravalement de façade ?

Au fur et à mesure du temps, les façades des bâtiments vieillissent et se dégradent à cause du passage du temps, de la pollution et des conditions climatiques. Le ravalement est donc utile pour nettoyer et remettre à neuf les murs extérieurs, mais aussi pour réparer et traiter les murs pour qu’ils conservent une bonne isolation thermique et un équilibre durable. Cela contribue à assurer le confort et la sécurité des habitants du logement.

Qui doit payer un ravalement de façade ?

Dans la plupart des cas, le propriétaire doit payer toutes les grosses réparations, parmi lesquelles est compris le ravalement de façade d’un logement en location. En effet, la loi oblige le bailleur à offrir un logement décent au locataire, ce qui signifie garantir les travaux de ravalement de façade.

La réparation et l’entretien des murs, des menuiseries et des toitures sont des éléments qui permettent aux locataires d’être protégés des agressions extérieures : ils sont à la charge du bailleur. De leur côté, les locataires sont tenus de se charger du nettoyage courant de la façade, ce qui évite la prolifération de lichen et de mousse.

Dans des cas plutôt rares, il est possible que le locataire doive payer lui-même le ravalement de façade. Cela peut arriver dans deux cas de figure différents. Premièrement, si c’est clairement inscrit dans le bail de location. Sachez toutefois que seul un bail commercial peut contraindre le locataire à payer son ravalement de façade. En effet, ce type de clause est impossible pour un bail d’habitation.

Deuxièmement, si le locataire prend en charge la réalisation des travaux et leur règlement en demandant en contrepartie une réduction de loyer ou un remboursement de l’investissement financier en question. Dans ce cas, il faut que le propriétaire soit notifié avant même le début des travaux que les frais seront avancés. Il doit également avoir un libre accès à l’ensemble des documents et des factures justifiant les dépenses.